Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026.
AP Conseil accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du site, les raisons pour lesquelles elles sont traitées, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Assurances Patrimoine Conseil
SARL
2, route de Labatmale
64420 Hours – France
E-mail : cabinet@apconseil.com
Téléphone : 06 19 47 53 61
Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site et les informations que vous choisissez de nous communiquer, AP Conseil peut notamment collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- profil renseigné dans le formulaire de contact ;
- nature de votre projet ou de votre demande ;
- contenu du message que vous nous adressez ;
- données techniques et de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- données relatives à votre consentement et à vos préférences en matière de cookies ;
- adresse e-mail et informations communiquées lors d’une éventuelle inscription à la newsletter.
Nous vous invitons à ne communiquer dans les champs libres des formulaires que les informations nécessaires au traitement de votre demande.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Répondre à vos demandes de contact
Les informations transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées afin de recevoir votre demande, comprendre votre projet, vous recontacter et assurer le suivi de nos échanges.
Gérer la relation avec nos prospects et clients
Lorsque vous entrez en relation avec AP Conseil, certaines données peuvent être utilisées afin d’assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle et de répondre à vos demandes.
Les traitements réalisés dans le cadre d’une relation de conseil peuvent également répondre aux obligations légales et réglementaires auxquelles AP Conseil est soumis.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Certaines informations techniques peuvent être traitées afin d’assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site.
Mesurer l’audience du site
Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés afin de mieux comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer les contenus et les performances.
Vous adresser des communications
Lorsque vous avez expressément accepté de les recevoir, AP Conseil peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des actualités, informations ou communications relatives à son activité.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Bases légales des traitements
Selon la finalité concernée, les traitements de vos données personnelles peuvent notamment reposer sur :
- votre consentement, notamment lorsque celui-ci est requis pour certains cookies ou communications ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, lorsque vous sollicitez AP Conseil dans le cadre d’un projet ou d’une relation de conseil ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles AP Conseil est soumis ;
- l’intérêt légitime d’AP Conseil, notamment pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ou assurer le suivi de certaines demandes professionnelles.
Caractère obligatoire des informations
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande.
À défaut de fournir ces informations, AP Conseil pourra ne pas être en mesure de répondre à votre demande.
Les autres informations sont facultatives.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein d’AP Conseil.
Elles peuvent également être accessibles, dans la limite de leurs missions respectives, aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la gestion des formulaires ou la mesure d’audience du site.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et conformément à leurs obligations contractuelles et réglementaires.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
AP Conseil ne vend pas vos données personnelles.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Les données relatives aux demandes de contact et aux prospects sont conservées pendant une durée proportionnée à la gestion et au suivi de la demande.
Lorsque la personne devient cliente d’AP Conseil, certaines données peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées imposées ou autorisées par la réglementation applicable.
Les données relatives aux consentements et aux cookies sont conservées conformément aux durées applicables à chaque catégorie de traceur.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience ou des services proposés par des tiers.
Lors de votre première visite, un outil de gestion du consentement vous permet d’accepter ou de refuser les catégories de cookies concernées.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires ou services tiers éventuellement utilisés par le site peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, AP Conseil veille à ce qu’ils soient réalisés conformément à la réglementation applicable et qu’ils bénéficient des garanties appropriées prévues par le RGPD.
Les informations relatives aux éventuels transferts réalisés par les services tiers utilisés sur le site sont précisées, lorsque cela est applicable, dans la politique de cookies ou dans les informations fournies par les prestataires concernés.
Sécurité des données
AP Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées et de limiter les risques d’accès, de modification, de divulgation ou de destruction non autorisés.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer les droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.
Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter AP Conseil :
Par e-mail : cabinet@apconseil.com
Par courrier :
Assurances Patrimoine Conseil
2, route de Labatmale
64420 Hours – France
Afin de protéger vos données, AP Conseil pourra vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.
AP Conseil s’engage à répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services proposés par des tiers.
AP Conseil n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur communiquer des données.
Modification de la présente politique
AP Conseil peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet de connaître la version actuellement en vigueur.