CONTRAT DE CAPITALISATION
Les entreprises négligent parfois la gestion et surtout l’optimisation de leur trésorerie. Très faiblement ou non rémunérée lorsqu’elle est laissée sur les comptes de l’entreprise, la trésorerie peut être optimisée à travers la souscription d’instrument financier. La souscription de contrat d’assurance vie étant interdite aux sociétés, c’est sur le contrat de capitalisation qu’il faudra compter pour optimiser la trésorerie de l’entreprise.
Il existe aujourd’hui des solutions adaptées à chaque type de société, en fonction de ses besoins (notamment la durée d’investissement). Ces supports devront dans tous les cas respecter deux contraintes inhérentes à la trésorerie d’entreprise : la prudence et la disponibilité des fonds.
A la différence du contrat d’assurance vie le contrat de capitalisation ne couvre aucun assuré. Le mécanisme de la stipulation pour autrui, qui fait la particularité de l’assurance-vie, ne s’applique pas au contrat de capitalisation. A ce titre, les fonds contenus dans le contrat de capitalisation sont saisissables par les créanciers (impossible avec l’assurance-vie). Si la fiscalité des rachats est identique à l’assurance-vie, la fiscalité successorale est également bien différente comme nous le verrons plus bas.
Au regard de la fiscalité, le contrat de capitalisation répond de la même fiscalité que l’assurance-vie. En cas de rachat, la fiscalité est la suivante :
A cette imposition à l’impôt s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2% qui sont toujours dus quelle que soit l’année au titre de laquelle intervient le rachat.
ISF
Le contrat de capitalisation présente un intérêt appréciable au regarde de l’ISF. En effet, seul le nominal est à déclarer dans la base ISF, les intérêts capitalisés ne sont pas imposables à l’ISF en cours de vie.
FISCALITÉ SUCCESSORALE – TRANSMISSION
La fiscalité successorale applicable aux contrats de capitalisation est simple, les contrats de capitalisation tombent dans la succession du souscripteur. Ils sont donc imposables aux droits de succession en fonction du lien de parenté avec les héritiers ou légataires.
Cependant, la transmission du contrat de capitalisation par succession présente aussi un avantage. Ce dernier ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Les héritiers ou légataires bénéficient donc de toute l’antériorité du contrat notamment en cas de rachats futurs sur ce dernier.
Par ailleurs, le contrat de capitalisation peut également faire l’objet d’une donation ou d’une donation en démembrement. Cela permet de nombreuses stratégies de transmission de patrimoine en optimisant la fiscalité des donations.