PEE
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif, facultatif, qui permet au salarié d’augmenter ses revenus par la constitution, avec l’aide de l’entreprise, d’un portefeuille de valeurs mobilières. Le PEE est mis en place afin d’aider les salariés à se constituer une retraite par capitalisation. L’employeur complète le versement effectué par l’employé.
Les Plans d’Épargne d’Entreprise dans toutes leurs formes permettent à chaque entreprise de trouver la solution d’épargne collective adaptée à sa taille et ses besoins.
- Pour une TPE ou un professionnel, le PEE PEI est devenu un outil incontournable de l’optimisation de la rémunération du dirigeant et des salariés,
- Dans une PME, le PEE PEI est le complément indispensable pour accueillir les primes d’intéressement et les primes de participation. Il permet à l’employeur et à ses salariés de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux associés aux dispositifs d’épargne salariale,
- Dans une ETI ou un grande entreprise, le PEE sera le réceptacle indispensable de l’actionnariat salarié.
Des avantages :
Pour les entreprises :
- De plus de 50 salariés, l’abondement, l’intéressement et la participation versés par l’entreprise est déductible de ses bénéfices imposables et exonéré de cotisations sociales ainsi que de la taxe sur les salaires à l’exception du forfait social de 20 %,
- De moins de 50 salariés le forfait social est réduit à 0 % pendant 6 ans, uniquement s’il s’agit d’un premier accord ou si le dernier accord conclu a plus de 5 ans.
Pour le salarié :
- Exonération de l’impôt sur le revenu pour les primes versées par l’entreprise dans la limite de 8 % du PASS,
- Les avoirs d’un plan d’épargne salariale peuvent être transférés vers un autre plan,
- Les revenus des titres détenus dans le plan sont exonérés d’impôt sur le revenu s’ils sont remployés dans le plan,
- Possibilité de déblocage anticipé en cas :
+ De mariage, divorce ou dissolution du PACS, d’arrivée au foyer d’un enfant, d’acquisition ou d’agrandissement de la résidence principale, d’invalidité supérieur à 80%, de décès du salarié ou de son conjoint, cessation du contrat de travail,
+ De création ou reprise d’entreprise par le salarié ou son conjoint, de surendettement, de liquidation judiciaire ou de cession totale de l’entreprise.
PERECOL
Le Plan Epargne Retraite Collectif (PERECOL) permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital.
Le PERECOL peut être mis en place dans toutes les entreprises, quel que soit leur forme juridique, ou leur secteur d’activité.
Les PERECOL permettent à chaque entreprise de trouver la solution d’épargne collective adaptée à sa taille et ses besoins.
- Pour une TPE ou un professionnel, le PERECOL est le complément indispensable du PEE. Il est devenu un outil incontournable pour permettre au dirigeant et à ses salariés d’épargner pour leur retraite.
Des avantages :
- L’avantage fiscal pour le salarié est l’exonération de l’impôt sur le revenu de l’abondement versé par l’entreprise dans la limite de 16 % du PASS,
- Constituer un capital sur le long terme,
- Possibilité de sortie en capital ou en rente,
- Possibilité de déblocage anticipé en cas :
-D’acquisition ou remise en état de la résidence principale à la suite d’une catastrophe naturelle,
-De décès du bénéficiaire ou de son conjoint,
-D’invalidité du bénéficiaire, de son conjoint, ou de son enfant,
-De surendettement,
-D’expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire du plan.
- Possibilité de choisir le mode de sortie du plan, soit :
-Sous forme de rente viagère les sommes perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu mais il y a un abattement prévu selon l’âge que vous aviez au moment où vous avez liquidé ce plan d’épargne,
-Sous forme hybride avec la sortie d’une grosse somme en une fois et demander le versement d’une rente périodique pour le reste de la somme.
-Sous forme de capital totalement exonéré de fiscalité versé en une seule fois ou de manière échelonnée.
PER
Le PER (Plan d’Epargne Retraite) est une nouvelle solution d’épargne retraite, composée de plusieurs compartiments :
- Le PER individuel vient remplacer le PERP ou le MADELIN. Ce compte est accessible à tous, salariés ou non-salariés. Il est alimenté par les versements volontaires des titulaires. Il aura la forme d’un compte-titres ou d’un compte d’assurance-vie.
- Le PER d’entreprise :
– Le PER collectif (ancien PERCO) est alimenté par l’intéressement, la participation, la conversion de droits Compte Epargne Temps, versements volontaires ou encore des jours de repos non utilisés. C’est l’entreprise qui doit décider de la mise en place de ce dispositif d’épargne salariale.
– Le PER catégoriel (ancien Art 83) est alimenté par les versements obligatoires de l’employeur et du salarié (suivant les accords mis en place au sein de l’entreprise). Il peut également être alimenté par des versements volontaires.
Des avantages :
POUR LES PARTICULIERS :
- Réduire ses d’impôts : Les versements volontaires sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans la limite du plafond épargne retraite,
- Souplesse pour récupérer son capital : Sortie en rente, en capital, ou les deux,
- Simplifier la gestion de son compte : Simplification du transfert du compte afin de suivre la vie professionnelle de l’épargnant,
- Transférer des fonds depuis un compte d’assurance vie permet de bénéficier d’un double avantage fiscal. Les abattements pour durée de détention (de plus de 8 ans) sont doublés en cas de versement sur un PER (4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple) et le versement sur le PER sera déductible du revenu imposable. *
POUR L’EMPLOYEUR :
- Sous certaines conditions, le gouvernement a réduit voire supprimé le montant du forfait fiscal :
– Entreprise de moins de 250 salariés : Suppression du forfait social pour les sommes versées au titre de l’intéressement.
– Entreprise de moins de 50 salariés : Suppression du forfait social pour les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et abondement de l’employeur.
– Réduction du forfait social à 16 % (au lieu de 20 %) applicable aux versements lorsque l’épargne retraite est investie pour 10 % minimum dans des titres de petites et moyennes entreprises.