Les bénéficiaires de l’épargne salariale peuvent décider de mettre leur épargne de côté, principalement dans deux types de placements que sont les Plans d’Épargne Entreprise (PEE) et les Plans d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO).
Cela leur permettra de faire fructifier leur épargne en profitant d’avantages fiscaux et sociaux avec, en prime, une aide financière de leur entreprise appelée l’abondement.
Taxation de l’épargne salariale
Les sommes attribuées sous forme d’épargne salariale peuvent être directement perçues par les bénéficiaires ou investies sur des plans d’épargne salariale (principalement le PEE ou le PERECO) : ce choix a un impact sur la taxation de l’épargne salariale. Ainsi :
- Les sommes directement perçues par les bénéficiaires provenant de la participation, de l’intéressement sont imposables et doivent être intégrées dans la déclaration d’impôt sur le revenu.
- Les sommes placées dans un PEE ou dans un PERECO sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de certains plafonds.
Les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’entreprise sont exonérées de cotisations sociales (sous réserves de respecter les contraintes de chaque dispositifs).
Elles supportent en revanche la CSG et la CRDS, au prélèvement de solidarité de 7,5 % soit un taux global de 17,2 %.
Les personnes fiscalement domiciliées hors de France sont par contre exonérées de CSG et CRDS sur la participation, l’intéressement et l’abondement dès lors qu’elles ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français d’Assurance maladie.
Quelles que soient leurs destinations, les sommes brutes versées au titre de l’épargne salariale sont amputées en amont par le forfait social payable par l’employeur. Son taux varie selon les situations.
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| Participation et Intéressement versés dans un PEE ou un PERECO | Abondement de l’employeur dans un PEE ou un PERECO | |
| Fiscalité de l’épargne salariale | Imposition à l’impôt sur le revenu en cas de perception immédiate
Participation : exonération d’impôt dans la limite de 75 % du PASS, soit 32 994 € en 2023, en cas de versement dans un plan d’épargne salariale ou un CCB
Intéressement : exonération d’impôt dans la limite de 50 % du PASS, soit 21 996 € en 2023 en cas de versement dans un plan d’épargne salariale |
Exonération d’impôt sur le revenu plafonnée à :
8 % du PASS si versement sur un PEE (soit 3 519,36 € en 2023) 16 % du PASS si versement sur un PERECO (soit 7 038,72 € en 2023) L’abondement ne peut pas dépasser 300 % des versements du bénéficiaire |
| Charges sociales et CSG / CRDS | Exonération de cotisations sociales
Soumis à CSG au taux de 9,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 % |
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| Forfait social (employeur uniquement) | Au taux de 20 % dans le cadre du régime normal
Au taux de 16 % sur le PERECO plus (gestion pilotée par défaut, et 7 % du portefeuille est investi sur un plan d’épargne en action destiné au financement des PME) Supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés au titre de la participation et de l’abondement ainsi que pour les entreprises de moins de 250 salariés pour les sommes versées au titre de l’intéressement |
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Epargne salariale et imposition pendant la phase de capitalisation
Durant la phase de capitalisation, l’épargne salariale n’est pas soumise à imposition : les revenus distribués par les placements et les plus-values enregistrées sont exonérés d’impôt tout au long de cette phase, tout comme les prélèvements sociaux.
Pour rappel, les sommes investies dans les plans d’épargne salariale (PEE et PERECO) évoluent selon les supports de placements retenus et les formules de gestion sélectionnées. Certains sont sécuritaire et d’autres plus dynamiques et risqués à court terme.
Epargne salariale et impôt lors de la récupération des capitaux
Lors de la récupération des capitaux issus de l’épargne salariale, les revenus et plus-values enregistrées sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils sont en revanche soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital.
Cette taxation s’applique lorsque l’épargne salariale est récupérée dans les cas de déblocage anticipé autorisés par la loi, où lorsque le retrait des avoirs est disponible, à savoir après 5 ans pour le PEE, ou à l’âge de la retraite pour le PERECO.
Lorsque les sommes investies sur un PERECO sont sorties en rente, elles sont imposées au barème des rentes viagères à titre onéreux (RVTO). Seule une partie des revenus est à déclarer selon l’âge des bénéficiaires.
Les personnes fiscalement domiciliées hors de France sont exonérées de prélèvements sociaux sur les plus-values.