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NU-PROPRIETE

  • Devenir nu-propriétaire: Quels avantages?
      Vous souhaitez investir dans l’immobilier et vous vous interrogez sur le statut de nu-propriétaire ? Avant de s’engager dans ce type d’investissement, il est préférable de connaître les caractéristiques de la nue-propriété, notamment les droits qu’elle confère sur le bien acquis, ainsi que ses avantages comme ses inconvénients. On répond à vos questions !

  • La nue-propriété : qu’est-ce que c’est ?

               On parle d’achat immobilier en nue-propriété lorsque le bien acquis a fait l’objet d’un démembrement, c’est-à-dire que le droit de propriété sur le bien est divisé entre :

    • l’usufruitier qui peut occuper le bien ou l’utiliser pour percevoir des revenus, tels que des loyers par exemple
    • le nu-propriétaire qui dispose du bien et peut ainsi procéder à sa vente.

              Lorsque vous achetez un bien en nue-propriété, vous concédez donc l’usufruit à une tierce personne.

              Toutefois, cet usufruit est cédé pour une période qui se limite dans le temps : 10 à 20 ans dans le cadre d’un programme commercialisé par un professionnel de la nue-propriété

             Une fois cette période achevée, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de son bien. Il peut alors l’occuper  ou le louer ou le vendre.

    Devenir nu-propriétaire : quels avantages ?

    Les avantages de l’achat en nue-propriété sont multiples.

    Son premier avantage est de vous permettre d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur sur le marché. En effet, puisque vous ne bénéficierez pas de l’usufruit dans l’immédiat, mais seulement de sa nue-propriété, une décote sur le prix du bien vous est accordée, pouvant aller de 30 % à 50 %.

    Par ailleurs, durant toute la période de nue-propriété, les travaux d’entretien du bien sont à la charge de son usufruitier, qu’ils concernent les parties privatives comme communes.

    Devenir nu-propriétaire : quel inconvénient ?

    L’inconvénient de l’investissement en nue-propriété est l’impossibilité de percevoir des loyers durant toute la période de cession de l’usufruit.

    Ainsi, l’achat d’un bien en nue-propriété se distingue de l’investissement locatif, puisque vous ne pourrez pas escompter percevoir des loyers afin de rembourser un emprunt immobilier.

    Statut de nu-propriétaire : quelle fiscalité ?

    En ce qui concerne les impôts locaux, vous n’avez pas, en tant que nu-propriétaire, à vous acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, toutes deux à la charge de l’usufruitier.

    Par ailleurs, si vous souhaitez transmettre un bien en nue-propriété à un héritier, vous bénéficierez de droits de donation réduits, puisque calculés selon la valeur du bien en nue-propriété.

    Enfin, si vous devenez nu-propriétaire d’un bien, celui-ci n’intègre pas votre patrimoine immobilier qui détermine votre assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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