Nous attirons votre attention sur un article pédagogique de l’AUREP qui apporte, au travers de 11 questions-réponses, un éclairage utile sur les modalités d’application du nouveau régime temporaire de dons familiaux exonérés, issu de la dernière loi de finances et à l’origine de nombreuses interrogations. L’analyse proposée vise à clarifier plusieurs points pratiques, en s’appuyant sur les commentaires publiés au BOFiP-Impôts, lesquels nécessitent encore, sur certains aspects, des précisions ou des compléments.

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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

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